Cours de droit 101 pour CONJOINT DE FAIT
SAVIEZ-VOUS QUE même si vous et votre conjoint de fait avez acheté votre maison ensemble, au décès de votre conjoint, sa moitié de la maison ne vous appartiendra pas?
En effet, sans testament pour prévoir le contraire, le conjoint de fait est COMPLÈTEMENT ignoré en tant qu’héritier. Et oui, absolument rien ne vous reviendra. Même si vous avez des enfants ensemble! Même si vous êtes ensemble depuis 30 ans! Et même si tout le monde le sait que vous étiez VRAIMENT en amour!! Aux yeux de la loi, cela n’a aucun impact.
Qui deviendra co-propriétaire de votre maison avec vous alors? Et bien, si votre conjoint avait des enfants, c’est ceux-ci qui deviendront co-propriétaires avec vous. Mais là je ne peux pas être proprio avec un enfant de 4 ans vous me direz!
Et bien oui, toutefois c’est le tuteur de l’enfant qui prendra les décisions à sa place.
Mais là c’est pas moi le tuteur de cette enfant, mon conjoint l’avait eu d’une union précédente, qu’est-ce qui arrive? Malheureusement, vous devenez quand même copropriétaire avec l’enfant, mais en plus c’est l'EX-CONJOINT, tuteur de l'enfant, qui va gérer ce que l’enfant fait avec cette moitié de maison.
FIOU!! Votre conjoint n’avait pas eu d’enfant, ni avec vous ni avec personne! Alors, qui aura sa moitié de maison?? Et bien, on s’est peut-être débarrassé de l’ex, mais voici qui arrive dans le décor la BELLE-FAMILLE. Plus précisément, la moitié dont vous n’êtes pas propriétaire sera séparée également entre les beaux-parents et les beaux-frères et belles-sœurs.
Copropriétaire avec la belle-mère, plaisant n’est-ce pas ?
Comment faire pour éviter un tel cauchemar alors? Tant que le gouvernement ne mettra pas en place une réforme du droit de la famille pour enfin reconnaitre qu’on n’a pas besoin d’être marié à tout coup pour être un vrai couple, la seule solution pour les conjoints de fait est de faire chacun un testament dans lequel on lègue à l’autre sa part de la maison. Pour ce faire, le meilleur moyen demeure le testament fait devant le notaire. C'est là que j'interviens! De cette facon vous pouvez bénéficiez de toute mon expertise afin de vous guider et vous conseiller pour bien planifiez votre succession. ET VOILÀ, de cette façon le pire est évité.
EN PLUS, n’oubliez pas que tout ceux qui ont participé à mon concours ont 100$ de rabais sur leur testament!
Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à commenter en bas de la publication Facebook et il me fera un plaisir de vous lire et vous répondre.
En espérant ne pas vous faire faire de cauchemar, je vous remercie de m'avoir lu!
Yan Jacques, notaire et conseiller juridique
Retour à la page d'acceuil
Partager cet article