Mariage civil
Grâce à mon titre de notaire, j’ai l’honneur de pouvoir célébrer votre mariage quel que soit l’endroit au Québec. Aux yeux de la loi, il n’existe pas de distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Dans les deux cas, de nombreuses obligations naissent du mariage et il est difficile de se démêler dans cette mer de termes juridiques, tels que le patrimoine familial et le régime matrimonial. En tant que spécialiste du droit de la famille, je peux vous aider à définir votre rapport économique pendant la durée de votre mariage. De plus, afin de vous éviter de mauvaises surprises, un contrat de mariage préparé par un notaire vous permettra de prévoir à l’avance le partage des biens et des dettes advenant un décès ou un divorce.
S’il est primordial de comprendre l’impact du mariage, il est tout aussi important de comprendre que sans mariage, il n’existe aucun droit pour les conjoints de fait. Pour pallier à ce manque, il est possible de consulter votre notaire afin de créer une convention de vie commune entre conjoints de fait afin d’établir les règles qui régissent votre union.
- Célébration de mariage / union civile
- Contrats de mariage ou d’union civile
- Modification de l’état civil
- Obtention d’un certificat ou d’une copie d’acte de mariage ou d’union civile, naissance, décès
- Convention de vie commune pour conjoints de fait
- Bilan patrimonial
- Contrat de dissolution d’union civile
- Partage du patrimoine familial /renonciation au partage du patrimoine familial